Condition générales de vente

1/ PRESENTATION :

SOJA D’ASIE fabrique une gamme de produits biologiques à base de tofu frais, dans ses locaux de Trois Bassins, et presse de l’huile brute biologique ( voir tarif pour la liste des produits ). Les produits à base de tofu sont « frais », à véhiculer et stocker en enceintre frigorifique à +2°C. Les huiles sont à conserver à température ambiante.

2/ FONCTIONNEMENT COMMERCIAL :

• Les produits listés dans notre tarif doivent être commandés au moins 3 jours avant la date de livraison, par email exclusivement à l’adresse : direction@sojasante.re ou le cas échéant commercial@sojasante.re pour un montant minimum cumulé de 50 € HT.

• Les produits livrés feront au préalable l’objet d’un bon de commande écrit informatisé ou papier, puis d’un BL valorisé ( Bon de Livraison ) à en-tête du fournisseur ; la facture correspondante pourra être adressée au client en début de mois, récapitulant les ventes effectuées, ou remise en mains propres le jour de la livraison.

• Contrôle des marchandises : le client contrôlera l’état général des produits livrés par SOJA D’ASIE ( quantité, qualité ). Les produits abîmés ou détériorés de quelque manière que ce soit devront être immédiatement retournés au moment de la réception et précisés sur le BL ; cependant toute casse générée par les magasins seront à leur charge ( mauvaise manipulation, oubli en chambre froide, etc...) au prix facturé.

• Un commercial de SOJA D’ASIE pourra passer dans les magasins, afin de faire le point sur les ventes, les prix affichés, les mises en rayons, les promotions, les projets d’animation et proposer/suivre un équipement de mise en avant ( rails, séparateurs, échelles, faux-fonds qui restent en toutes circonstances la propriété de l’entreprise. Toute perte, vol ou détérioration pourra donner lieu à un remplacement du kit par le client ).

2/ REVISION & RENEGOCIATION DE PRIX :

Notre tarification prend en considération les coûts connus au moment de la rédaction des présentes ; cependant, nous sommes soumis à des facteurs indépendants de notre volonté ( coût des matières premières, coût du fret, des emballages notamment ) susceptibles d’entrainer une révision des tarifs.

Les tarifs pourront être révisés à tout moment de l’année, moyennant un préavis de 30 jours, communiqué aux magasins par écrit, notamment en cas d’impact significatif sur les indicateurs définis plus bas. Le seuil de déclenchement de la révision de tarifs est 4%( variation de l’indicateur ).

Conformément à l’article art L 441-8 du Code du Commerce, les présentes prévoient ce cas. Les parties pourraient être amenées à renégocier si la fluctuation des indicateurs dépassait 4%.

3/ CONDITIONS DE REGLEMENT :

Les factures émises par SOJA D’ASIE seront réglables sous un délai de 30 jours maximum à réception. Le client ne pourra s’opposer à régler ses factures à un organisme d’affacturage.

4/ TRANSFERT DE PROPRIETE & RESPONSABILITE

Les produits livrés et acceptés en réception deviennent la propriété du magasin concerné et doivent faire l’objet d’un traitement conforme à leur nature ( stockage, chaine du froid, etc...).

Le fournisseur reste responsable de la durée de vie du produit, de la qualité microbiologique des produits, de la qualité de son emballage et de l’aspect visuel de la gamme en rayons.

5/ TRACABILITE ET CERTIFICATONS

Le fournisseur tiendra à disposition des magasins ses documents de certification bio. La traçabilité des matières premières entrant dans la composition des produits transformés reste la responsabilité du fournisseur, qui pourra en justifier sur demande expresse.

6/ PROMOTIONS

Les opérations promotionnelles sont décidées en accord avec les magasins et la cellule d’achat, il n’existe pas de barème type, chaque sollicitation donnera lieu à l’émission d’un tarif « promo » valide sur une période définie.

7/ PRINCIPE DE TRANSPARENCE – EGALIM :

Conformément à l’article L 441-1-1, nous indiquons que nos produits sont composés à 99% de matières premières agricoles et de produits transformés de plus de 50% de matières premières agricoles.
Ces dits produits sont : soja, nigari, farine de blé complète, okara, huile de tournesol, flocons d’avoine, oignons déshydratés, flocons de tomate, ail, gingembre, piments, curcuma, lentilles vertes, patate douce, ti jacques battu, amidon de maïs, tamari, basilic, thym, cumin, poivre noir, lanières d’oignons, huile essentielle de combava, curry, persil, poivrons, baies roses.

« Notion d’indicateurs » ( EGALIM 1 ): Nous considérons que le cours de ces matières premières influencent considérablement la construction du prix de vente de nos produits, au même titre que les coûts logistiques y afférent et de leur emballage. Ceux-ci sont estimées à ce jour à 40% de la constitution du prix de vente.

L’indicateur choisi est le prix du soja biologique à la tonne ( 1,200 € / T départ Metropole ).

Conformément à l’article L.631-24 du CRPM, SOJA D’ASIE déclare avoir contractualisé l’achat du soja biologique ( auprès de l’agriculteur producteur ).

8/ APPLICATION

Le présent document est applicable à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022

9/ LITIGES

Pour tout litige relatif aux présentes, les parties s’efforceront de trouver une voie amiable. En cas d’impossibilité, seul le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre sera compétent.

Fait à Trois Bassins, le 29 novembre 2021.

David NARAYANIN, gérant